Samantha Noel · Guidance
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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Ce document est un modèle rédigé sur la base des informations fournies. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive.

Article 1 — Prestataire

Samantha Noel — Guidance Parentale
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 88774641000018
Vauréal, France
E-mail : samantha.noel.therapie@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de guidance parentale et de coaching parental proposées par Samantha Noel, réalisées à distance par visioconférence, à destination de particuliers.

Article 3 — Prestations et tarifs

PrestationDuréeTarif
Première séance individuelle~1h, en visio70 €
Séance de suivi45–60 min, en visio65 €

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, Samantha Noel bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation d'une séance se fait via le calendrier de réservation en ligne disponible sur le site, ou par e-mail. Le règlement s'effectue en ligne, à l'avance, selon les modalités communiquées lors de la confirmation du rendez-vous. La séance n'est considérée comme réservée qu'après réception du paiement.

Article 5 — Déroulement de la séance

Les séances se déroulent intégralement à distance, par visioconférence. Un lien de connexion est transmis par e-mail avant le rendez-vous. Il appartient au client de s'assurer de disposer d'une connexion internet stable et d'un espace calme pour la séance.

Article 6 — Annulation et report

Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, par e-mail. Passé ce délai, la séance reste due et ne pourra pas être remboursée, sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas (urgence médicale, force majeure).

En cas d'absence du client sans annulation préalable, la séance est considérée comme réalisée et due dans son intégralité.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si le client demande expressément que la séance débute avant l'expiration de ce délai et que la prestation est intégralement exécutée, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la séance réalisée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Nature de l'accompagnement

Les prestations proposées relèvent du conseil, de la guidance et du coaching parental. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un suivi psychothérapeutique ou paramédical réglementé, et ne se substituent pas à un avis médical, psychologique ou paramédical. En cas de besoin, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

Article 9 — Confidentialité

Les échanges entre le client et la prestataire, ainsi que le contenu des séances, sont strictement confidentiels et ne sont partagés avec aucun tiers, sauf obligation légale.

Article 10 — Responsabilité

La prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des séances. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques (connexion internet, matériel) indépendantes de sa volonté pouvant affecter le déroulement d'une séance à distance.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.